Une séance d’audition à propos du dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT) s’est tenue ce lundi 8 février 2021. La Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a ainsi entendu, via vidéoconférence, des représentants des ministères de l\’Economie, des Finances et de l\’Investissement ainsi que des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières.
La commission a, en outre, pris un certain nombre de décisions, notamment en invitant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à discuter des moyens de soutenir le pouvoir judiciaire avec les capacités nécessaires pour statuer rapidement sur les affaires de corruption en général et en particulier dans les affaires liées au dossier de la BFT. Elle a aussi sollicité la participation d\’experts du comité : des spécialistes de l\’évaluation des risques ainsi que l’évaluation des montants de compensation potentiels. Elle a réclamé, en outre, l’inclusion de ces coûts dans le projet de budget de l\’Etat pour l\’année 2022.
La commission a aussi appelé à la formation d\’une commission mixte entre la commission de réforme administrative et le ministère des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières pour examiner le développement de l\’institution du public chargée du contentieux de l\’Etat.
La commission demandera au chargé général du contentieux de l\’Etat de porter plainte contre toute personne impliquée dans cette affaire afin de sauver l\’Etat tunisien et lui éviter d’endosser des montants faramineux.
Et de rappeler qu’une correspondance officielle a été adressée le 15 décembre 2020, à la ministre des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières, réclamant le rapport qui consigne la contradiction entre le rapport de l\’Instance de la vérité et de la dignité déposé auprès de la présidence de la République et la version publiée dans le Journal officiel de la République de Tunisie (Jort). Chose qu’elle n’a pas reçue, jusqu’à cette heure.
I.N
