L\’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a répondu, mardi 23 février 2021, à la correspondance envoyée le 10 février par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, au sujet du litige autour de la prestation de serment des onze nouveaux ministres désignés dans le cadre du remaniement ministériel partiel opéré le 16 janvier.
Cinq longues pages truffées de textes de loi pour, in fine, signifier au locataire de la Kasbah qu’il s’est (encore une fois) trompé d’adresse. L’IPCCPL affirme dans sa correspondance – dont une copie est parvenue à Business News – que trancher dans le conflit entre les deux têtes de l’exécutif n’est guère de son ressort.
L\’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a noté, dans ce sens, que la seule autorité compétente dans ce domaine était la cour constitutionnelle dont la mise en place tarde à venir.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a, rappelons-le, émis un véto contre le remaniement décidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et approuvé par le Parlement en janvier. Les deux parties campent encore sur leurs positions et aucune issue constitutionnelle ne semble possible en l’absence de la cour constitutionnelle.
Le chef du gouvernement avait, également, consulté le Tribunal administratif et une panoplie d’experts juridiques, en vain. Le bras de fer entre la Kasbah et Carthage serait ad vitam æternam…
N.J.
