Abir Moussi, présidente du PDL (Parti destourien libre) et assesseur du président du Parlement chargée des Affaires des députés, a été exclue des travaux du bureau du Parlement sur décision de Rached Ghannouchi. Une décision qui a été approuvée par le reste des membres du bureau.
Selon Meher Medhioub, porte-parole de Rached Ghannouchi et député d’Ennahhda, cette décision a été prise conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du règlement intérieur du Parlement. Ces articles indiquent que le président du Parlement et le bureau de l’assemblée supervisent le bon déroulement du travail de l’assemblée et ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
En effet, selon l\’article 48 : « le président du Parlement veille au bon déroulement des séances du Parlement et peut, de ce fait, prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder l\’ordre et la sécurité au sein de l\’Assemblée ». Quant à l\’article 56, il dispose : « le président du Parlement bénéficie de plusieurs prérogatives dont celle de veiller au bon fonctionnement des travaux de l\’Assemblée et de prendre les dispositions qu\’il voit nécessaires ».
Les deux articles ne posent aucune limite et ne fixent pas le champ d’action du président et du bureau qui prend ses décisions à la majorité des présents, à condition qu’elle ne soit pas inférieure à un tiers des membres.
Cependant la légitimité d’interdire à un député d’accomplir son travail et d’assister aux travaux du bureau dont il est membre reste à déterminer par les experts en droit et les juristes.
S.H
