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La Cour constitutionnelle au cœur d’un débat entre Kaïs Saïed et des experts en droit

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    Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 29 mars 2021, le constitutionnaliste et président du comité d’élaboration de la loi sur la Cour constitutionnelle, Amine Mahfoudh, et le chef du département du droit commun à l’université de droit de Tunis, Ibrahim Refaii. 

     

    Le locataire de Carthage a discuté avec ses invités de l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle datant du 3 décembre 2015 ainsi que le rôle de cette institution dans l’établissement de l’Etat de droit, lit-on dans un communiqué de la présidence. 

     

    Selon la même source, les trois parties ont souligné la nécessité de réunir tous les critères nécessaires afin que cette institution puisse atteindre ces objectifs, en l’occurrence la transparence, la neutralité et la compétence. 

     

    N.J. 

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