Moody’s peut abaisser nos notes autant qu’elle voudra, nous sommes occupés ailleurs. Comme ses précédentes, la semaine a été riche en événements qui n’ont rien à voir avec ce qui devrait constituer nos priorités.
La Tunisie s’approche de plus en plus de la banqueroute et du cas de la Grèce. Qui s’en préoccupe ? Personne.
L’épidémie du covid-19 gagne du terrain. Qui donne suite aux avertissements du conseil scientifique ? Personne.
Comment la Tunisie politique s’est occupée cette semaine ? Lundi, des députés du peuple ont envoyé un bras d’honneur au procureur de la République en refusant de se présenter devant lui. L’immunité parlementaire, disent-ils.
Vendredi, le chef du gouvernement a envoyé un bras d’honneur à tous ses critiques en leur disant qu’il est là pour longtemps grâce à sa ceinture politique. Laquelle ceinture est composée d’un parti au financement occulte, d’un autre parti dont le président est suspecté de blanchiment d’argent et d’un parti épinglé à maintes reprises pour violence et défense du terrorisme.
Samedi, c’est le pompon. Un peu avant minuit, le président de la République envoie une longue lettre manuscrite (ayant la forme d’un parchemin) au président du parlement l’informant de son rejet de l’amendement du projet de loi relatif à la cour constitutionnelle. Une sorte de bras d’honneur pour dire que cette cour ne verra jamais le jour tant qu’il est à Carthage.
On remettra nos priorités économiques et sanitaires à plus tard, occupons-nous du superflu et de ce qui n’intéresse pas du tout, mais alors là pas du tout, le peuple.
Le problème de la cour constitutionnelle est un problème d’élite. Cela va sans dire. Mais on a beau le qualifier de superflu, il n’en demeure pas moins qu’il reste fondamental. On a beau dire que la priorité du moment est l’économique et le sanitaire, il n’en demeure pas moins que ce problème doit être résolu au plus vite. C’est comme si l’on jouait un match sans arbitre. Il nous faut un arbitre entre les institutions de l’Etat.
Le président de la République a cependant un avis différent et il se met du côté du peuple (qui n’en a que foutre de cette cour) en renvoyant sa création aux calendes grecques.
Pour justifier sa position, il a réussi à nous surprendre encore une fois. Par le timing d’abord. Le président de la République a laissé toute la semaine passer sans réagir et a choisi le week-end, tard la nuit, pour envoyer son parchemin de refus du projet de loi. Pourquoi si tard ? Allez comprendre.
Par la forme ensuite. Le président de la République choisit le manuscrit avec une calligraphie ancestrale (indéchiffrable pour beaucoup) pour la rédaction de sa lettre. Une lettre remplie de versets coraniques, de messages entre les lignes et de procès d’intention.
Venons-en au fond de la lettre, car c’est là où réside le must.
Le président de la République évoque le paragraphe 5 de l’article 148 de la constitution pour motiver sa décision de renvoi du projet de loi de la cour constitutionnelle.
Le paragraphe en question dispose de ce qui suit : « La mise en place du Conseil supérieur de la magistrature intervient dans un délai maximum de six mois à compter de la date des élections législatives. Intervient à compter de la même date et dans un délai maximum d’un an, la mise en place de la Cour constitutionnelle ». En clair, le président de la République nous dit que nous avons dépassé les délais légaux pour créer la cour constitutionnelle et que, de ce fait, nous ne pouvons plus la créer maintenant.
A moins de remonter dans le temps, il faudrait donc amender la constitution. Sauf que ce n’est pas si simple, car l’amendement de la constitution ne peut se faire que s’il y a une cour constitutionnelle.
Vous avez le tournis ? Je vous la fais simple. On ne peut créer de cour constitutionnelle que si l’on amende la constitution et on ne peut amender la constitution que si l’on a une cour constitutionnelle. Le serpent qui se mort la queue en somme.
Quant aux procès d’intention, clairement indiqués dans la lettre, le président de la République suspecte grosso modo la volonté du parlement de chercher à le déloger du palais de Carthage si jamais cette cour voit le jour.
S’il y avait un doute, il est maintenant dissipé. Il y a une véritable crise de confiance entre la présidence de la République et le parlement. La majorité de ce parlement (Ennahdha, Karama et Qalb Tounes) est hostile au président et le président le sait. Il sait que l’on est en train de lui tendre un piège avec cette cour. Mais que peut-on faire d’autre ? Peut-on encore continuer à fonctionner pendant quatre ans sans arbitre ?
Dans cette histoire, il y a deux angles d’approche.
Si jamais la cour constitutionnelle voit le jour maintenant, ce serait une catastrophe. Comment en effet peut-on faire confiance à une cour dont les membres sont nommés par trois instances si décriées les unes que les autres.
Quatre membres de cette cour doivent être élus par le conseil supérieur de la magistrature, lequel se morfond dans le scandale des juges Taïeb Rached et Béchir Akremi. Peut-on faire confiance à ce conseil pour nous nommer quatre membres intègres et indépendants de la cour constitutionnelle ? Non !
Trois membres restants de cette cour doivent être élus par le parlement. Peut-on faire confiance à Ennahdha, Qalb Tounes et Karama pour nous nommer trois membres intègres et indépendants de la cour constitutionnelle ? Non !
Quatre derniers membres de cette cour doivent être nommés par le président de la République. Peut-on faire confiance au président qui a raté les castings de deux chefs du gouvernement et dont les conseillers démissionnent les uns derrière les autres ? Non !
C’est évident, une cour constitutionnelle créée maintenant est une catastrophe ! Ses membres sont frappés de suspicions avant même que l’on connaisse leurs noms !
De l’autre côté, et c’est là le deuxième angle d’approche, on ne peut pas rester plus longtemps sans arbitre et laisser le président de la République trancher tout seul, sans que personne ne lui attribue ces prérogatives, dans les affaires de la constitutionnalité des lois.
En résumé, voici la question finale. Qu’est-ce qui vaut le mieux pour la Tunisie, une cour constitutionnelle chancelante composée de membres dont l’intégrité et l’indépendance sont mis en doute ou bien pas de cour du tout et un président qui décide ce qu’il veut ?
C’est évident, nous sommes dans une impasse. Et on ne trouve pas de bouc émissaire pour le rendre responsable de cette situation.
