Le bureau de l’ARP a finalement décidé de reporter la plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle prévue demain, confirme une source bien informée à Business News, dans l’après-midi de ce mardi 7 avril 2021.
L’Assemblée des représentants du peuple a programmé, depuis des semaines, une plénière pour le jeudi 8 avril dont l’ordre du jour est d’élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle.
D’après nos sources, le bureau de l’ARP a également décidé de tenir une plénière le 15 avril afin de discuter de la réponse du président de la République dans sa lettre qui explique les raisons du renvoi de l’amendement.
La cour devra compter douze membres dont quatre sont élus par les députés de l’ARP. Un membre a déjà été élu, sous le mandat précédent, il en reste trois autres.
Pour garantir cette élection, les députés ont voté une loi de telle sorte que 3/5 des voix (131) suffisent pour que les nouveaux membres soient élus au lieu des 2/3 (145) précédemment. Cette loi a cependant été rejetée par le président de la République qui conteste la création même de la cour constitutionnelle et ce en se basant sur l’article 145 de la Constitution qui dispose que cette cour aurait dû être créée depuis 2015.
M.B.Z
