Le Conseil des ministres réuni jeudi 29 avril 2021 a approuvé un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux, a annoncé la Kasbah par voie de communiqué.
Il s’agit de :
– Un projet de loi portant approbation d\’un accord entre la Tunisie et la Russie dans le domaine du transport routier international,
– Un projet de décret gouvernemental portant sur l\’expropriation pour cause d\’utilité publique d’un terrain nécessaire à l’achèvement de la route X4
– Un projet de décret gouvernemental portant sur la création d’un complexe socio-éducatif au profit des enfants souffrant de troubles autistiques
– Un projet de décret gouvernemental portant sur la nomination d’une autorité de gestion à la tête des établissements publics à caractère non-administratif
– Un projet de décret gouvernemental portant sur les modalités d’application du régime d’indemnisation des forces de la sécurité intérieure des préjudices subis suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Le Conseil des ministres a, également, passé en revue la situation épidémiologique du pays et le calendrier des examens nationaux.
N.J.
