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Plénière d’examen des amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle

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    Une séance plénière mouvementée a été tenue lieu, ce mardi 4 mai 2021, au Parlement pour examiner les amendements de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, renvoyés par le président de la République pour une deuxième lecture, conformément aux dispositions de l’article 81 la Constitution.


    A l\’issue de cette plénière, les députés ont approuvé à nouveau les amendements de la loi sur la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions.

     

    La séance plénière a démarré avec la révision de l’ordre du jour. En effet, l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients a été supprimé de l’ordre du jour avec 116 voix pour, 2 abstentions et 9 refus.



    Les députés ont assisté à distance à la plénière et un faible nombre a assisté en présentiel, dont la députée Abir Moussi. La députée a suscité une vive polémique par sa présence en étant munie d’un gilet pare-balles et d’un casque. La présidente du PDL indique en effet vouloir se protéger des menaces la visant face à l’interdiction de sa garde rapprochée d’accéder à l’intérieur du Parlement.


    Et comme prévu, la plénière a commencé sous haute voltige. Le coup d’envoi a été donné par la députée d’Attayar Samia Abbou et la députée du PDL Abir Moussi ayant dénoncé une violation des procédures quant à la session plénière. Elles ont estimé que la loi ne devait être débattue qu’après passage de la cellule de crise.

     

     

    Un clash a eu lieu entre les deux députées lorsque Mme Abbou avait affirmé que le régime d’Ennahdha et celui du RCD étaient les deux faces d’une même pièce. Propos qui ont provoqué la colère de Abir Moussi qui a commencé à chahuter comme à son habitude. La présidente de séance, Samira Chaouachi, a démenti tout de suite les propos de Mmes Abbou et Moussi en déclarant que toutes les procédures ont été respectées.


    Cependant les clashs ne se sont pas arrêtés là. Les Tunisiens ont pu assister en direct aux injures en entre Haykel Mekki et Seïf Eddine Makhlouf. En effet, le député d’Achâab Haykel Mekki avait épinglé le discours de haine qui caractérise certains députés.

    Furieux, Seïf Eddine Makhlouf a multiplié les injures malgré les sommations de la présidente de séance Samira Chaouachi qui a fini par lui donner un premier avertissement avant de lever la séance pendant cinq minutes au vu de l’hystérie du député islamiste.



    Le débat général s’est poursuivi avec plusieurs interventions, dont, une grande partie avait estimé que le passage en force tenté par le mouvement Ennahdha et la coalition au pouvoir s’inscrivait uniquement dans le cadre du bras de fer engagé entre le mouvement islamiste et la présidence de la République.

    Des propos fortement rejetés par les députés nahdhaouis et leurs alliés ayant assuré que le but étant l’achèvement du processus démocratique à travers l’installation des institutions constitutionnelles.

    A la suite du vote des députés pour passer du débat général au vote des amendements, une polémique s’est déclenchée. En effet, la vice-présidente de l’assemblée, Samira Chaouachi a annoncé aux députés que le vote porterait sur l’intégralité du projet des amendements. Ce point a été fortement contesté. Des députés du bloc démocrate ont tenu à ce que le vote se fasse pour chaque article, mais la vice-présidente avait ignoré cette revendication et elle était passée à l’opération de vote.

     

    Des nouvelles protestations ont eu lieu lorsque Samira Chaouachi avait déclaré que l’opération de vote durerait une heure ; notamment, pour les députés assistant à distance à la plénière. Plusieurs élus présents ont considéré que le temps alloué était très important d’autant plus que le vote pour le passage du débat général au vote du projet de loi n’avait duré que 15 minutes.



    Sarra Hlaoui



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