Si la fusée chinoise, qui continue sa chute vers la terre sans que l’on sache sa destination, venait à tomber dans un pays, la Chine serait-elle tenue de verser un dédommagement pour les pertes matérielles ?
C’est la question pour laquelle s’est attelée de répondre l’Association spatiale tunisienne, jeudi 6 mai 2021. Ainsi, d’après l’article sept de la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, le pays qui a lancé un engin spatial doit en assumer la responsabilité.
Dans l’article huit de la convention, un Etat qui a subi des dommages peut présenter à l’Etat de lancement une demande de réparation. Cette demande se fait par voie diplomatique. L’Association spatiale tunisienne précise que la Chine a ratifié ce traité.
I.L.
