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Régime forfaitaire : Dépôt des déclarations d’impôt pour 2020 sans pénalités jusqu’à fin 2021

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    Les petits commerçants, les fournisseurs de services et les artisans soumis à l’impôt sur les revenus selon le système forfaitaire auront la possibilité de déposer leurs déclarations d’impôt au titre de 2020 jusqu’à la fin de 2021, sans pénalités de retard. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi 21 mai 2021 le ministère de l\’Economie, des Finances et du Soutien à l\’investissement dans un communiqué.

    Cependant, cela ne peut pas conduire à une réclamation pour récupérer les pénalités payées conformément à la loi antérieure à la date de ce communiqué.

     

    Cette mesure s\’inscrit dans le cadre de la concrétisation des décisions du chef du gouvernement au profit des petits exploitants en ce qui concerne l\’impôt forfaitaire sur le revenu au titre de l’année 2020 et dans le cadre d’une batterie de mesures annoncées dans son discours à l\’occasion de l\’Aïd el-Fitr au profit des sinistrés par la pandémie de Covid-19.

     

    I.N

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