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Le Parlement finalise l’élection des membres de la Cour constitutionnelle le 8 juillet

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    Deux plénières seront organisées le 1er et le 8 juillet au Parlement pour l’élection du président de l’Instance d’accès à l’information et les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, a annoncé l’assesseur du président du Parlement et chargé de l’information, Maher Madhioub lors d’un point de presse tenu jeudi 17 juin 2021. 

     

    La plénière du 8 juillet sera précédée par une autre le 29 juin durant laquelle les députés débattront du refus du président de la République, Kaïs Saïed, de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle, adoptée en deuxième lecture le 4 mai 2021 après l’amendement des articles 10, 11 et 12 de la loi organique de 2015 portant création sur cette instance. 

     

    La session du 8 juillet sera, également, consacrée à l’élection des membres de l’Instance de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, lit-on dans le communiqué de l’Assemblée. L’Assemblée a, rappelons-le, adopté la loi portant création de cette instance constitutionnelle depuis le 19 juillet 2017.

     

    N.J. 

     

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