La présidente de l’Association tunisienne de Droit constitutionnel, Saloua Hamrouni, a souligné, lors de son intervention lundi 21 juin 2021, sur Mosaïque FM, que le retour à la constitution de 1959 n’est constitutionnellement pas possible.
Elle a précisé que les propos rapportés du chef de l’Etat, évoquant sa volonté de revenir à la constitution de 59 doivent être éclaircis par la présidence de la République.
« Si on part de la constitution de 2014, un referendum pour l’amendement de la constitution doit passer par la Cour constitutionnelle et une majorité parlementaire ce qui n’est pas possible en ce moment, donc revenir à la constitution de 59 reviendrait à rompre avec la constitution de 2014 et là réside un vrai danger dans la mesure où on sortira de la légitimité et cela mènera inexorablement le pays vers l’instabilité. Je ne comprends pas cet appel s’il a bien été formulé ainsi surtout que la constitution de 2014 n’est pas le problème mais ce sont les violations répétées depuis des années par les différents gouvernants de la constitution qui le sont » a-t-elle poursuivi.
La juriste a ajouté que la Constitution a été violée depuis 2015 quand les gouvernements successifs et les partis politiques ont entravé la mise en place de la Cour constitutionnelle. « Ce n’est pas Kaïs Saïed qui est responsable de cela, on ne va pas se voiler la face, la constitution a toujours été violée et quand elle a commencé à l’être le président était encore en train d’enseigner dans les amphis de la faculté » a-t-elle ajouté.
M.B.Z
