Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun a précisé que la constitution représente un contrat social entre gouvernants et gouvernés et les faits survenus hier ont interrompu cette harmonie sociale.
Sur les ondes de Shems FM, le 26 juillet 2021, Nabil Baffoun considère que les décisions du président de la République ne sont pas conformes aux dispositions constitutionnelles prévoyant les prérogatives du président de la République, à savoir l’article 77 et 78 renvoyant à l’article 80.
Nabil Baffoun a indiqué que selon l’article 80 appliqué par le président de la République Kaïs Saïed ce dernier indique que : quel que soit le cas de péril imminent existant, l’Assemblée des représentants du peuple ne peut être gelée ou dissoute sans oublier qu’aucune motion de censure ne peut être présentée contre le gouvernement.
Il a continué son analyse en affirmant que les instances constitutionnelles doivent soutenir la démocratie et refusent de consentir à de telles infractions, tout en précisant qu’elles sont assujetties seulement à la constitution de 2014.
Nabil Baffoun a ajouté qu’un tel contexte ne peut aucunement garantir des élections anticipées puisqu\’on sera face à un vide juridique qui ne prévoit de solution et d’élections anticipées que dans le cadre de dissolution du parlement ce qui n’est pas du tout le cas.
Nabil Baffoun a estimé que le dernier paragraphe de l’article 80 sera appliqué le plus tôt possible afin que cette situation ne perdure pas en affirmant qu’il fait toujours confiance au président de la République.
J.B
