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Annulation de la circulaire portant sur les priorités d’octroi des licences pour les taxis et louages

 

Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé à travers un communiqué rendu public ce jeudi 16 septembre 2021, qu’il a été décidé de suspendre la circulaire 201 relative à l’organisation des priorités d’octroi des licences du transport public irrégulier (taxi, louage et transport rural), et ce en application du jugement rendu par le tribunal administratif.

Le ministère précise que la circulaire 201 avait remplacé la circulaire 40 du 28 juillet 2015, après une série de consultations avec les acteurs intervenant dans le secteur du transport public irrégulier.

 

Dans ce contexte, le ministère assure sa détermination à résoudre les problématiques constatées dans l’application des deux circulaires susmentionnées à travers la coordination entre les différentes structures intervenantes pour mettre en place un cadre juridique et procédural alternatif et adopter un système digital consacrant les principes de la transparence.

 

Le ministère appelle toutes les parties intervenantes dans le système actuel d’octroi des licences, conformément à la loi 33 de l’année 2004, à interagir avec les autorités concernées et à faire part de leur vision et propositions afin de remédier aux problématiques et lacunes constatées auparavant.

 

S.H

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