Le député Attayar, Hichem Ajbouni, a appelé le président de la République, Kaïs Saïed, à ordonner la publication des décrets d’application des lois portant sur l’économie sociale et solidaire, le financement participatif (Crowdfunding) et sur le régime de l’auto-entrepreneur.
« Puisque vous détenez tous les pouvoirs, veuillez ordonner la publication de ces décrets qui concernent des lois à dimension sociale qui sont restées encre sur papier » a écrit le député dans un post publié, ce mardi 26 octobre 2021, sur les réseaux sociaux.
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été voté le 17 juin 2020, par l’assemblée des Représentants du Peuple. L’ARP a voté le 21 juillet 2020, le projet de loi sur le financement participatif « Crowdfunding ».
Le projet de loi sur le financement participatif « Crowdfunding », vise à organiser l’activité du financement participatif pour garantir le financement nécessaire des projets et des entreprises afin d’impulser l’investissement et la création d’emploi.
Il a été élaboré afin de diversifier les sources de financement des projets dans le cadre des mécanismes du financement alternatif. Ainsi, les plateformes de financement participatif constituent une solution efficace tenant de la facilité et la rapidité d’exécution, outre l’action commune et la gestion mutuelle des risques.
La loi sur l’économie sociale et solidaire vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique.
M.B.Z
