Commentant l’ensemble de décisions annoncées lundi par le président de la République, le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a indiqué que ces mesures mettraient fin à l’état d’exception, le 17 décembre 2022 notamment avec la tenue d’élections anticipées.
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a décidé, sur le plan politique, de perpétuer le gel des prérogatives du Parlement jusqu’à l’organisation d’élections anticipées. Mais avant ce suffrage, une consultation populaire sera organisée entre janvier et mars 2022. A l’issue de cette consultation, une commission sera constituée pour rassembler l’ensemble des résultats pour, ensuite, les transformer en un projet de constitution qui sera soumis à un référendum le 25 juillet 2022.
La constitution de 2014 restera, toutefois, en vigueur, selon Rabeh Khraifi. Il a rappelé, dans ce sens, que le président de la République aurait pu « s’écarter de la Constitution avec l’activation de l’article 80 », sur lequel il s’est basé pour mettre en œuvre la machine du 25-Juillet.
Interpellé sur le fait que Kaïs Saïed n’a pas évoqué l’organisation d’une élection présidentielle, il a indiqué que la problématique s’était posée uniquement au niveau du Parlement et a noté que le président de la République poursuivrait, ainsi, son mandat jusqu’à la prochaine élection présidentielle qui devrait se tenir en 2024.
N.J.
