Un conseil ministériel présidé par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a eu lieu le 15 janvier 2022. Selon un communiqué publié à la même date, le président a souligné l’unité des lois en vigueur et son opposition à toute tentative de porter atteinte à l’Etat ou d’exploiter ses institutions.
Le président a, également, appelé les magistrats à jouer leur rôle de force de proposition et à participer à la réforme de la justice en Tunisie.
Le président de la République a, aussi, adressé un message aux hommes d’affaires afin de les rassurer en expliquant que le projet de loi de réconciliation pénale visait à restituer l’argent du peuple et non-pas à les punir.
Le conseil ministériel s’est penché sur les projets de décrets suivants :
– Projet de décret-loi relatif au Protocole d\’accord conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne pour la coopération au développement pour la période 2021-2023.
– Projet de décret-loi relatif au paiement des pénalités de retard dues au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale.
– Projet de décret présidentiel relatif sur la promulgation du statut des employés des établissements de sécurité sociale et du Centre de recherche et d\’études sociales.
– Six projets de décret présidentiel relatif à la modification du statut d’université (université de Monastir, Sfax, Gabès, Kairouan, Sousse, et El Manar).
– Neuf projets de décret présidentiel relatif à la modification du statut d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique (École nationale d\’ingénieurs de Sousse, École nationale d\’ingénieurs de Tunis, École nationale d\’ingénieurs de Monastir, Faculté de médecine Ibn El Jazzar de Sousse, Faculté de médecine de Tunis, Faculté de médecine de Sfax, Faculté des sciences de Gabès, institut superieur de l\’éducation et de la formation continue et Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Sousse).
– Projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d\’utilité publique de terrain se trouvant à Hajeb El Ayoun afin de relier les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid et Gafsa à l’autoroute.
– Projet de décret présidentiel relatif à l’organisation structurelle du Centre Culturel International de Hammamet.
Le conseil ministériel a, aussi, porté sur l\’approvisionnement en matières premières et le contrôle des prix.
S.G
