Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié, jeudi 10 février 2022, un communiqué exprimant son opposition à sa substitution par une instance provisoire.
Le président de la République a, rappelons-le, annoncé sa volonté de remplacer la composition actuelle du CSM par une instance transitionnelle provisoire.
Le CSM a indiqué que cette instance n’aurait aucune valeur juridique rappelant que le Conseil est la seule instance constitutionnelle légitime et représentative du pouvoir judiciaire.
Il a signalé, dans ce sens, que le conseil avait été créé par le pouvoir législatif et qu’il ne peut être, de ce fait, dissous par aucune autorité en exercice de par l’absence de compétence.
N.J.
