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Des universitaires et chercheurs en droit appellent Kaïs Saïed à revenir sur la dissolution du CSM

 

Des universitaires et chercheurs en droit ont adressé, jeudi 10 février 2022, une pétition au président de la République, Kaïs Saïed, l’appelant à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le chef de l’Etat a, rappelons-le, annoncé samedi dernier sa décision de dissoudre cette instance pour ensuite se rétracter en précisant qu’il compte dissoudre uniquement sa composition actuelle et la remplacer par une instance provisoire transitionnelle. Aucun décret n’est, cependant, venu confirmer cette décision.

 

Qualifiant la décision de Kaïs Saïed d\’atteinte au principe de séparation des pouvoirs, les signataires de la pétition ont exprimé leur rejet total de toute initiative de réforme judiciaire unilatérale à travers des décrets soulignant leur attachement à une démarche participative pour une refonte du système judiciaire.

Ils ont dénoncé, également, le contexte dans lequel le chef de l’Etat a annoncé sa décision considérant cela comme une violation flagrante de la civilité de l’Etat. Kaïs Saïed s’est, rappelons-le, exprimé à ce sujet lors d’une visite au ministère de l’Intérieur.

N.J. 

 

 

 

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