L’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), Fadhel Mahfoudh, est revenu, lundi 14 février 2022, sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sa substitution, par décret présidentiel par une instance provisoire.
Invité de Myriam Belkadhi dans la Matinale de Shems FM, il a affirmé que ce conseil devait, effectivement, faire l’objet d’une réforme. « J’aurais aimé que cela se fasse suivant une démarche participative afin d’obtenir un consensus plus large », a-t-il avancé.
Dimanche, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé la création d’un CSM provisoire dont la moitié de la composition sera décidée par le chef de l’Etat.
Interpellé sur la suppression du droit à la grève des juges, Fadhel Mahfoudh a laissé entendre que cette décision aurait été raisonnable si le système politique en place était stable. Dans son décret n°11, le chef de l’Etat a interdit aux juges toute action pouvant entraver le bon déroulement du travail dans les tribunaux.
La décision de Kaïs Saïed a provoqué de vives réactions. Politiciens, société civile, et organisations juridiques, l’AMT notamment, ont dénoncé le décret sur le CSM provisoire le qualifiant d’atteinte à l’indépendance de la justice et à l’Etat de droit.
N.J.
