Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Les nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature prêtent serment

 

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a présidé, lundi 7 mars 2022, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. La composition décidée par le président de la République, après la dissolution de la précédente instance, comporte les conseils provisoires de la justice judiciaire, administrative et financière.

 

Le décret présidentiel n°11 paru dimanche 13 février 2022, dans une édition spéciale du Journal officiel, indique que le conseil provisoire est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière. Il est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes seront les deux vice-présidents. Ce décret est jugé par les magistrats dangereux quant aux garanties de l’indépendance de la magistrature, consacrant la mainmise de l\’Exécutif sur le pouvoir judiciaire. 

 

Subscribe to Our Newsletter

Keep in touch with our news & offers

Contenus Sponsorisés

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *