Le porte-parole de la Cour d\’appel de Tunis, Habib Torkhani, a affirmé, dans une déclaration accordée ce jeudi 10 mars 2022, à la Tap, que la chambre des mises en accusation a décidé de déférer un certain nombre d’accusés dans l’affaire dite des déchets italiens devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis et a rejeté toutes les demandes de libération.
Les accusations concernent notamment la formation d’une bande de malfaiteurs dans le but de porter atteinte à des biens, l\’exploitation par un agent public de sa position pour tirer un avantage pour lui-même et pour autrui, faux et usage de faux et importation interdite de déchets dangereux.
Habib Torkhani a précisé que l’enquête a permis d’identifier 26 accusés dont cinq sont en état d’arrestation.
Pour rappeler les faits, une entreprise tunisienne, ayant bravé les lois interdisant l’import des déchets ménagers, avait conclu un accord avec une entreprise italienne pour l’import de 120.000 tonnes de déchets par an, l’équivalent des déchets produits par le Grand Tunis durant 15 jours, pour 48 euros par tonne (environ 150 dinars). Le montant total du marché est de l’ordre de 18 millions de dinars par an.
Plusieurs arrestations ont été opérées dans le cadre de l’affaire fin décembre 2020, dont le ministre des Affaires locales et de l’Environnement limogé Mustapha Aroui, son chef de cabinet, plusieurs directeurs et hauts cadres ainsi que des membres de la Douane.
Le ministère de l’Environnement a annoncé le 14 février 2022 la signature d’un accord de coopération institutionnelle avec les autorités italiennes pour la réexpédition des déchets vers leur pays d’origine. Il garantit le retour en Italie de 213 conteneurs de déchets se trouvant au port de Sousse.
M.B.Z
