Le professeur en droit constitutionnel, Outaiel Draief, a considéré que le rôle du comité d’experts souvent évoqué à l’occasion des débats autour de la consultation électronique n’était pas très précis. Il contribuera, selon lui, aux réformes touchant plusieurs branches du droit (loi électorale, réglementations applicables aux partis politiques, régime…) sur instructions du président de la République.
Invité le 25 mars 2022 par Elyes Gharbi sur les ondes de la radio Mosaïque FM, Outaiel Draief a estimé que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, pourrait se trouver dans l’obligation de promulguer un décret portant organisation des élections. Il n’a pas écarté la possibilité de la tenue d’une élection présidentielle anticipée.
« Le président nous a habitués aux surprises… Il pourrait décider de cela en raison de sa cote de popularité… Il est donné vainqueur… La période passée à la tête de la présidence de la République ne comptera pas et il aura la possibilité d’être élu, dans le futur, pour deux nouveaux mandats consécutifs… Le président se trouve dans une situation de blocage constitutionnel… Un amendement de la Constitution signifie de nouvelles institutions et un passage à un nouveau système… Le président de la République est dans l’obligation de lever l’état d’exception. Ceci conduira à une reprise du fonctionnement normal des institutions de l’Etat. Néanmoins, le terme « fonctionnement normal » » peut renvoyer à un fonctionnement dans le cadre d’un nouveau cadre », a-t-il expliqué.
Le professeur de droit a, également, rappelé que la mise en place d’une cour constitutionnelle dès le départ aurait pu éviter l’annonce des mesures exceptionnelles ou la levée de l’état d’exception.
S.G
