La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a présidé une séance de travail relative à la révision du système des compensations. Elle a, également, présidé, le 14 avril 2022, un conseil ministériel durant lequel les textes de loi suivants ont été promulgués :
– Décret portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie au nom et au profit de la République Tunisienne et la banque africaine d’import-export Afreximbank afin de financer le budget de l\’Etat.
– Décret portant approbation de l’accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement afin de contribuer au financement du projet de développement des infrastructures routières – Phase 2.
– Décret-présidentiel fixant l’organisation et les attributions de l’instance générale de partenariat public privé
– Décret-présidentiel fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques liées à l\’organisation de la huitième édition de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l\’Afrique (TICAD8).
– Décret-présidentiel fixant les dispositions exceptionnelles d’octroi de promotion au nom de l’année 2021 et 2022, et de bonification au titre des années d\’ancienneté pour les agents des services des douanes.
– Décret-présidentiel fixant les modalités d\’octroi des licences d\’exportation d\’huile d\’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du parts annuelles accordées à la Tunisie par l\’Union européenne.
– Décret-présidentiel portant expropriation pour cause d\’utilité publique des terrains situés dans le gouvernorat de Béja dans le cadre de la construction du passage supérieur OA8 sur l\’autoroute Oued Zarga-Bou Salem.
– Décret-présidentiel portant expropriation pour cause d\’utilité publique d\’un terrain situé dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid et nécessaire à la réalisation du projet de raccordement de l\’autoroute Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa.
– Décret-présidentiel portant expropriation pour cause d\’utilité publique de terrains situés dans la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, nécessaires à la liaison entre Tataouine et l\’autoroute A1.
S.G
