Le parquet près le Tribunal de Gabès a ordonné, lundi 2 mai 2022, l’ouverture d’une enquête pour mise à feu d\’un incendie volontaire après qu’un incendie s’est déclaré dans le souk de la ville.
Dans une déclaration à Business News, le porte-parole du Tribunal de première instance de Gabès, Mohamed Karray, a précisé que les auteurs de ce crime seraient poursuivis suivant les dispositions des articles 307 et 308 du Code pénal.
Les peines encourues vont jusqu’à la peine de mort selon la loi tunisienne. L’article 307 stipule : « Est puni de l\’emprisonnement à vie, quiconque aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers habités ou servant à l\’habitation, et généralement aux lieux habités ou servant à l\’habitation ainsi qu\’aux voitures des trains et autres contenant des personnes ou faisant partie d\’un convoi de voitures en transportant, qu\’ils appartiennent ou non à l\’auteur de l\’incendie.
Est puni de douze ans d\’emprisonnement, quiconque aura mis volontairement le feu, directement ou indirectement, soit à des cultures ou à des plantations ou à la paille ou au produit d\’une récolte en tas ou en meules, soit au bois disposé en tas ou en stères, soit aux voitures ne faisant pas partie d\’un train contenant des personnes, soit à tous autres meubles n\’appartenant pas à l\’auteur de l\’incendie. La peine de mort est encourue, si l\’incendie a été suivi de mort ».
L’article 308 stipule, lui : « La peine encourue est celle de vingt ans d\’emprisonnement, si les bâtiments incendiés n\’étaient pas habités ou ne servaient pas d\’habitation, elle est réduite à dix ans si l\’auteur du crime est propriétaire du bâtiment incendié ».
Un incendie s’est déclaré vers midi à Souk El Henna dans la ville de Gabès. Le feu qui s’est propagé dans les galeries du marché a ravagé plusieurs boutiques à l’intérieur et à l’extérieur du souk. Aucune victime n’est à déplorer pour le moment.
N.J.
