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Le ministère de la Justice annonce le versement des indemnités aux magistrats révoqués

 

Le ministère de la Justice a indiqué, lundi 20 juin 2022 dans un communiqué, avoir engagé des procédures de décaissement des indemnités de révocation aux intéressés, fixés légalement à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total versé n\’excède pas six mois de salaire. Une démarche entreprise dans le cadre de la bonne application de la loi et du décret présidentiel n° 516 de 2022 du 1er juin 2022 relatif à la révocation des magistrats, affirme le département.

 

Le ministère précise également que la perturbation du travail des tribunaux a empêché le transfert des dossiers des intéressés aux autorités judiciaires afin d’y statuer dans les meilleurs délais, comme le stipule le décret n°35 de 2022 du 1er juin 2022.

 

La coordination des structures judiciaires avait décidé prolongement pour une semaine supplémentaire de la grève des juges entamée le 6 juin 2022. En outre, les 57 magistrats révoqués par décret présidentiel, ont décidé, samedi 18 juin 2022, d’entamer une grève de la faim à l’issue de l’assemblée générale tenue par la coordination des structures judiciaires, composée par l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC), l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM).

Il a, également, été décidé d’organiser un rassemblement général des magistrats sous l’intitulé de « journée de colère ». La date et le lieu de ce rassemblement seront fixés dans les prochains jours.

 

Les magistrats protestent contre de 57 de leurs confrères par décret présidentiel.

 

I.N

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