Amine Mahfoudh, membre du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République a indiqué, ce mardi 21 juin 2022, dans une déclaration à l’agence Tap, que le projet de la nouvelle Constitution, remis lundi au président de la République, vise à mettre en place un régime démocratique qui garantit les droits et les libertés ainsi qu\’un véritable équilibre entre les pouvoirs.
Amine Mahfoudh a estimé que la Constitution de Carthage, telle qu\’il l\’a qualifiée, rompt définitivement avec celle du « Bardo », ajoutant que le texte de la Constitution proposé par le comité consultatif respecte les règles d\’élaboration en termes de clarté et de précision.
Amine Mahfoudh a souligné que la nouvelle Constitution prévoit des mécanismes de protection des droits et des libertés faisant savoir, dans ce sens, que l\’article 49 de la Constitution de 2014 a été gardé. « Les droits et les libertés sont des acquis qui ne peuvent, en aucun cas, faire l\’objet d\’amendements », a-t-il lancé.
L’article 49 de la Constitution de 2014 dispose que « la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence ».
S\’agissant de la nature du régime politique, Amine Mahfoudh a expliqué que « le texte garantit l\’équilibre entre les pouvoirs de manière à éviter tout éventuel conflit entre les institutions de l\’Etat. Les travaux du comité ont été axés sur les questions prioritaires dont la pauvreté et le chômage », a-t-il lancé.
Par ailleurs, il a indiqué que le projet de Constitution a consacré une partie aux affaires économiques, rappelant « qu\’il ne s\’agit pas d\’une première en Tunisie ».
Le président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, Sadok Belaïd, a remis au président de la République, Kaïs Saïed, le draft de la constitution. Le chef de l’Etat a souligné que le projet de constitution n\’est pas définitif et que certains de ses articles pourraient être revus.
S.H (avec Tap)
