Une grande déception a été ressentie par plusieurs observateurs et analystes de la vie politique tunisienne à la lecture du projet de constitution publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Les plus optimistes d’entre eux et même certains soutiens déclarés de Kaïs Saïed n’ont pu s’empêcher d’être dépités en voyant la quintessence de près d’un an de mesures exceptionnelles. Le projet de constitution tunisienne est fondamentalement conservateur, donne tous les pouvoirs au président de la Républiqueet nous ramène à une version défigurée de la constitution de 1959, qui rappelle la dérive de 1976.
Le projet de constitution qui sera proposé au référendum le 25 juillet prochain commence par un préambule fleuve où l’on fait référence, par exemple, à des adversaires politiques en fustigeant leur bilan. Le préambule fait également référence à la fameuse consultation nationale dont on a constitutionnalisé le succès, alors qu’il s’agit d’un monumental échec. De l’avis de plusieurs experts, le préambule de la constitution est en fait un texte politique sans grande qualité, même si la référence à l’environnement peut être saluée.
Par la suite, c’est l’article 5 qui a cristallisé les critiques. Il dispose : « La Tunisie fait partie de la Umma islamique. Seul l’Etat devra veiller à garantir les préceptes de l’Islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, des biens, la religion et de la liberté ».D’abord, le concept de Umma islamique est difficile à définir et à traduire légalement, sachant que l’on parle d’une constitution. Les soutiens de Kaïs Saïed diront que cet article permet de faire de l’Etat le seul acteur du champ religieux, et donc de ne pas permettre l’instrumentalisation de la religion dans le champ politique. Mais voyant la référence à l’origine de l’expression devenue article constitutionnel, on peut avoir des doutes. C’est l’un des théoriciens du salafisme jihadiste, Ibn Taymia, qui est l’origine de cette expression. En termes de lecture légale, cet article peut également faire de l’Etat un tortionnaire qui appliquera les préceptes de l’islam selon sa propre lecture et qui se donnera pour mission d’intervenir et de légiférer dans des champs très différents. Cet article seul peut ouvrir la voie à un régime à l’iranienne. Pas sûr que les Tunisiens aient manifesté le 25 juillet 2021 pour demander qu’on légifère dans leurs chambres à coucher où pour faire de l’Etat le grand ordonnateur de la religion.
On remarquera également que la « dignité » a été enlevée du slogan de la République tunisienne, bien qu’elle soit mentionnée, en compagnie de la liberté, la justice et l’ordre, dans le préambule. On revient ainsi au slogan de la première République. Mais dans la première République, les femmes pouvaient se présenter librement à l’élection présidentielle. Désormais, ce n’est plus aussi évident.
Le projet de constitution évoque des fonctions, et non des pouvoirs. Kaïs Saïed et son scribe, Sadok Belaïd, auront fini par avoir la peau de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu. Sous cette belle dénomination de fonction, c’est en fait le président de la République qui devient la pierre angulaire du système politique et bien au-delà. Le projet de constitution traduit fidèlement le problème du président Kaïs Saïed avec la justice et la corporation des magistrats. Ils sont privés du droit de grève par l’article 41 et sont mis sous la même chape que les forces de sécurité intérieure et la douane. Ensuite, pour raffermir le pouvoir du chef de l’Etat sur cette corporation, la nomination des juges se fera par décret présidentiel sur proposition du conseil de la magistrature concerné, selon la spécialité du juge (article 120). L’article 121, quant à lui, évoque même les règles de mutation des juges. Un aspect qui n’a rien à faire dans une constitution.
La « fonction parlementaire’ n’échappe pas à la logique hégémonique du rédacteur de projet et à sa volonté de consacrer la main mise d’une seule personne, à savoir le président de la République. D’abord, le projet de constitution évoque deux chambres pour le parlement : l’Assemblée des représentants du peuple et un obscur conseil national régional et territorial. Seulement six chapitres ont été consacrés à cette dernière institution. Mais là n’est pas la pire des aberrations, il n’existe aucun mécanisme, dans ce projet de constitution, qui permet de destituer le président de la République ! Aucune des deux chambres de la « fonction parlementaire », ni la cour constitutionnelle, ni évidemment le gouvernement, ne peuvent intenter une quelconque procédure contre le président de la République. En revanche, le chef de l’Etat dispose de pléthore de scénarios lui permettant de dissoudre l’une des deux chambres ou le gouvernement. Les prérogatives du président de la République en la matière frisent carrément le ridicule. Le premier alinéa de l’article 116 dispose qu’en cas de présentation d’une deuxième motion de censure contre le gouvernement durant le même mandat, le président de la République pourra ou accepter la démission du gouvernement, ou dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et le conseil national régional et territorial, ou l’un des deux. L’équilibre entre « fonction parlementaire » et « fonction exécutive » est totalement inexistant.
Un autre aspect important de ce projet de constitution est son conservatisme poussé à l’extrême. D’abord, comme d’habitude, le candidat à la présidentielle doit être de confession musulmane. Il dit également avoir au moins quarante ans et être tunisien. Mais pas seulement lui. Il faut également que ces parents et grands-parents le soient. Par ailleurs, l’article 44 qui traite de l’enseignement et de l’éducation désigne comme fonction de l’Etat de « enraciner la jeunesse dans son identité arabo-musulmane ». Il est évident que plusieurs lectures peuvent être faites de cette disposition.
Le projet de constitution consacre également le centralisme du pouvoir. Le pouvoir local qui avait été mis exergue dans la constitution de 2014 laisse place à un seul article concernant les collectivités locales et régionales. Même cet article renvoie à la fixation de leurs prérogatives selon « la loi ». Par ailleurs, sur la pléthore d’instances constitutionnelles instituées par la constitution de 2014, seule l’Instance supérieure indépendante des élections reste. La rescapée comptera neuf membres dont le mandat est de six ans non renouvelable avec le remplacement du tiers des membres tous les deux ans. Par contre, aucune indication sur les mécanismes de désignation des membres. Seront-ils élus par l’une ou les deux chambres du parlement ? Seront-ils nommés directement par le président de la République ? Mystère et boule de gomme.
Le projet de constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet courant est pauvre et en deçà des ambitions. Son seul mérite est de révéler, au grand jour, le mode de pensée de ses rédacteurs. Il s’agit d’un projet hégémonique qui consacre le pouvoir individuel et l’immunise contre toute sorte de reddition de comptes ou de remise en question. C’est également un projet rétrograde et conservateur dont la seule finalité est de constitutionnaliser le profil de l’omni-président en prétextant la garantie d’une certaine stabilité au prix d\’un déséquilibre flagrant entre les pouvoirs. L’héritage constitutionnel tunisien, vanté dans le préambule de ce projet, est sali et entaché par un projet de constitution de si basse facture.
Marouen Achouri
