Mercredi 5 octobre 2022, est parue dans le Jort, sous la rubrique « Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires », l’annonce de la création de la première société communautaire appelée « Al-Etihad ouled Jaballah ».
Il s’agit d’une société locale au capital souscrit de la société de 60000 dinars se trouvant dans la localité d’Awlad Jaballah à Melloulech dans le gouvernorat de Mahdia.
La société sera un centre de collecte, elle collecte du lait auprès des éleveurs, en plus d’un point de vente d’aliments et de services divers. Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de modèle d’acte constitutif : 27/09/2022 au Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n°01/2022. Le nombre d’actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 600 actions, pour lesquelles il y a 60000 dinars.
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l’épargne :
Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable : – 15% sont attribués sous forme d’épargne obligatoire jusqu’à atteindre 50% du capital de la société -20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.
Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d’un pourcentage n’excédant pas 35 % par décision de l’assemblée générale.
M.B.Z
