L\’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a indiqué à travers un communiqué rendu public, lundi 31 octobre 2022, que la publication des listes d\’électeurs sur le site officiel de l\’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) est conforme à la loi relative à la protection des données personnelles et à la loi électorale.
L\’Isie est appelée à appliquer la loi en vigueur, notamment la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017, la loi organique n°2019-1976 et le décret-loi n°2022-34, a déclaré l\’INPDP. Selon l\’article 13 de la loi en question, les listes électorales sont mises à la disposition du public dans les locaux de l\’Instance, les sièges des communes, des délégations ou des secteurs et des sièges des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l\’étranger. Ces listes sont publiées sur le site internet de l\’Instance ou par tout autre moyen assurant l\’information du public.
L\’INPDP a, également, indiqué avoir proposé à l\’Isie de publier les noms et les prénoms des électeurs sans fournir le numéro de leurs cartes d\’identités.
Elle a, en outre, rappelé avoir demandé, à plusieurs occasions, l\’amendement de l\’article 13 de la loi électorale afin de protéger la vie privée des citoyens.
Notons que l\’INPDP réagit à la polémique provoquée par la publication des listes d\’électeurs sur le site de l\’Isie.
S.H
