Le ministère des Finances a publié, le 11 novembre 2022, un décret portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1e janvier 2023.
La liste se présente comme suit :
Activités industrielles
– Fabrication du béton prêt à l\’emploi,
– Découpage du marbre,
– Fabrication de produits de quincaillerie,
– Industrie et transformation des matières plastiques,
– Fabrication de pâte papier, papier et carton,
– Conditionnement des légumes et fruits,
– Huileries et mise en bouteille de l\’huile d\’olive,
– Menuiserie aluminium.
Activités de commerce
– Commerce des véhicules de transport d\’occasion,
– Commerce des matelas et mousse,
– Vente des fruits secs,
– Vente de ferraille et de pièces d\’occasion,
– Vente de viandes rouges et dérivés,
– Vente de pâtisserie et de glace,
– Superettes.
Activités de services
– Bureaux de change,
– Transport de fonds,
– Kiosques et revente de carburant,
– Pensions de famille,
– Chambres d\’hôtes,
– Agences de publicité,
– Organisation des salons et des foires,
– Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,
– Mécanique générale,
– Tôlerie et peinture automobiles,
– Electricité automobiles,
– Location immobilière meublée.
