L’Instance supérieure indépendante pour les élections vient de publier sa décision n° 2022-25 du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives 2022, ce lundi 14 novembre 2022, au Journal officiel (Jort), mais aussi sa décision n° 2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats.
Ces décisions auraient dû être publiées, respectivement, le 27 septembre 2022 et le 25 juillet 2022. Cependant l’instance ne l’avait pas fait au moment voulu et la publication de ces décisions ne serait qu’un moyen pour remédier à son erreur.
Le texte intégral de la décision est disponible à travers ce lien.
S.H
