La Douane tunisienne a publié un communiqué ; tard dans la soirée du samedi 19 novembre 2022, pour tirer au clair les imprécisions relayées par certains médias et pages sur les réseaux sociaux à propos du contenu Le décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l\’industrie locale.
La Douane tunisienne indique que la liste annexée au décret comprend quelques produits dont les composants bénéficient de l’exonération des droits de douane, comme les composants des camions, des motos, ainsi que les composants d’autres équipements selon les clauses tarifaires de ladite liste.
Par ailleurs, lors de l’importation des composants en vue de les intégrer, les entreprises industrielles doivent s’assurer que ces composants n’ont pas d’équivalents sur le marché local.
S.H
