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Augmentation du seuil minimal des amendes sur les transactions en espèces


La nouvelle loi de Finances relative à l\’exercice de l\’année 2023 (LF 2023) a inclus une hausse de l\’amende fiscale administrative pour les transactions en espèces d\’un montant supérieur ou égal à 5 000 dinars. 

L\’article 60 de la LF 2023 a indiqué que l\’amende sera égale à 20% du montant en question avec un seuil minimal de 2.000 dinars. À noter que cette amende correspondait, également, à 20% depuis la promulgation de la LF 2019, mais que le seuil était fixé à 1.000 dinars. 


S.G

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