Le Conseil national des régions et des territoires – deuxième chambre que le président de la République veut instaurer en plus du Parlement – n’a pas de budget.
Tout comme la Cour constitutionnelle, dans la Loi de finances 2023, aucun budget n’a été prévu pour cet organe législatif. Pourtant, l’élection des membres de ce conseil devrait avoir lieu au printemps 2023, une fois l’Assemblée des représentants du peuple installée et opérationnelle.
Selon les dispositions de la nouvelle constitution, le Conseil national des régions et des territoires devrait être constitué d\’élus des régions et des régions. Sa mission consiste à examiner les projets relatifs au budget de l\’État et aux plans de développement régionaux et nationaux.
N.J.
