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La décision de dissolution des conseils municipaux publiée au Jort

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    Aussitôt annoncée, aussitôt publiée au Jort. La décision du président de la République Kaïs Saïed révélée tard dans la soirée du mercredi 8 au jeudi 9 mars 2023, concernant la dissolution des conseils municipaux et leur substitution par des délégations spéciales vient d’être publiée au Jort N°24 du 9 mars 2023.

     

    En vertu du décret présidentiel N°2023-9 du 8 mars 2023, il a été décidé de dissoudre tous les conseils municipaux, jusqu’à l’élection de nouveaux conseils. Entre-temps, la gestion courante des mairies sera confiée au chargé du secrétariat général de la municipalité, sous la tutelle du gouverneur de la région.

    Toutes dispositions contraires au décret ont été abrogées.

    Notons qu’avec sa publication dans le Jort, la dissolution des conseils municipaux entre immédiatement en vigueur et sans délai.

     

    Le Jort à consulter ici

     

    I.N

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