Des organisations et association ont publié, le 22 mai 2023, un communiqué conjoint appelant à mettre fin aux atteintes à l’indépendance de la justice en Tunisie.
Évoquant un pouvoir judiciaire qui « fait l’objet d’attaques incessantes visant à anéantir son indépendance et balayant ainsi le droit à un procès juste et équitable », la dissolution, par le président de la République, Kaïs Saïed, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la révocation de plus de cinquante juges, et l’inscription, dans la nouvelle constitution, d’une justice « fonction » qui inscrit la mise au pas de la justice dans la loi Fondamentale, HRW et les signataires du communiqué mettent en garde contre une instrumentalisation de la justice dangereuse pour tous les justiciables.
« Alors que les autorités multiplient les arrestations arbitraires et les poursuites judiciaires infondées contre des personnalités critiques du président, celui-ci a publiquement averti « ceux qui innocenteraient » ses opposants, qu’il a qualifiés à plusieurs reprises de « terroristes », qu’ils seraient considérés « complices ». Entre ces menaces dirigées à son encontre de manière à peine voilée et la révocation arbitraire des magistrats, la justice tunisienne ne peut plus, aujourd’hui, pleinement remplir son rôle de garante des libertés et droits fondamentaux » ont souligné les signataires.
Elles ont appelé à la réintégration des juges, conformément aux décisions rendues en août 2022 par le président du tribunal administratif de Tunis, à la cessation des ingérences de l’exécutif dans les affaires judiciaires et au respect du droit fondamental à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial.
Les organisations, 37 au total, ont aussi appelé au respect des standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au droit à un procès juste et équitable en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie.
Organisations signataires :
- Al Bawsala
- Amnesty International
- Association Al Karama pour les droits et les libertés
- Association Beity
- Association Citoyenneté et liberté Djerba
- Association des familles des martyrs et blessés de la Révolution (Awfia)
- Association des femmes pour la citoyenneté et le développement à Jendouba
- Association des Magistrats Tunisiens (AMT)
- Association Ensemble Pour La Citoyenneté Et le Changement
- Association Ifeda
- Association Joussour de citoyenneté
- Association Karama Tozeur
- Association Sawt Al Insen
- Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
- Association Volontaires Bouarada
- Avocats Sans Frontières (ASF)
- Coalition civile pour la défense de la Justice transitionelle
- Comité Civil pour l’Indépendance du pouvoir judiciaire
- Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l\’Homme
- Commission Internationale de Juristes (CIJ)
- Commission nationale pour les militants de gauche
- Damj / Association Tunisienne pour la Justice et l\’égalité
- Danner
- Euromed Droits
- Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
- Human Rights Watch (HRW)
- Initiative Mawjoudin
- Instance nationale pour la défense des libertés et de la démocratie
- Intersection Association for Rights and Freedoms
- Justice & Rehabilitation
- Legal Agenda
- Ligue Tunisienne des Droits de l\’Homme
- No Peace Without Justice
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
- Psychologue du Monde Tunisie
- Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
- Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)
M.B.Z
