La société Minerali Industriali Tunisia (MIT), qui opère dans l’exportation de sable traité, a annoncé être dans l’obligation de procéder à un licenciement économique de tous ses employés, soit soixante personnes. L’entreprise a précisé que le personnel indirect impacté par l’arrêt de l’activité est estimé à 200 personnes.
Ayant pris contact avec Business News, le directeur technique de la société, Kais Slim, a expliqué que cette douloureuse décision résulte d’une disposition de la loi de finances 2023, qui impose dans son article 26 une taxe de cent dinars à la tonne sur tout sable destiné à l’export.
La direction de la société a précisé avoir contacté toutes les autorités tunisiennes compétentes sans trouver une solution viable à la taxe en question, soulignant que cette taxe représente un taux de 150% du prix moyen de vente de soixante dinars à la tonne excluant ainsi le sable tunisien du marché mondial.
Des lettres officielles ont été adressées à la présidence de la République, à la présidence du gouvernement, aux ministres des Finances, des Affaires sociales et de l’Industrie, à la Douane tunisienne, aux gouverneurs de Kairouan, Sousse, Zaghouan et Tataouine, toutes restées sans réponse.
Une note douanière parue en janvier 2023 et classifiant le sable et sa taxation selon sa teneur en silice avait permis à la société d’effectuer dix opérations d’export, soit 48.310 tonnes non soumises à la taxe. Le 6 mars 2023, et sans aucun préavis ou communication de tout genre, une note douanière a remis en application la taxe de cent dinars à la tonne, affirme la société, qui s’est retrouvée, face à des obligations contractuelles et des pénalités drastiques, contrainte à payer la somme de 2,6 millions de dinars pour cinq opérations d’export.
Le 8 mai 2023, précise un communiqué de l’entreprise, la Douane tunisienne a exigé le paiement de la taxe qu’elle a elle-même annulée sur les dix opérations de 48.310 tonnes soit 4,83 millions de dinars plus l’amende.
Les taxes payées, les obligations envers les fournisseurs, les salaires, mais encore cette nouvelle taxe exigée par la Douane, ont mis la société dans une difficulté financière insurmontable.
Le Groupe Minerali Industriali, qui opère sur le sol tunisien depuis 18 ans, a investi 30 millions de dinars, implémentant en Tunisie la première usine de traitement de sable pour la verrerie. Ceci, rappelle la société, a lancé tout un secteur et a mené quelques entrepreneurs locaux à investir dans une usine du même type. Le Groupe, qui a apporté la technologie et le savoir-faire pour la transformation du sable pour la verrerie, se trouve aujourd’hui paralysé par une taxe censée mettre en valeur ce produit considéré désormais comme un trésor national.
Devant ces contraintes insurmontables qu’elle qualifie de « persécution », la Minerali Industriali Tunisia explique qu’elle se retrouve obligée de procéder au licenciement économique de tous ses employés, gardant néanmoins un infime espoir qu’un renversement de la situation lui permette de reprendre ses activités et sa confiance en la Tunisie.
La MIT a souligné que cette taxe prive le pays d’une rentrée de devises étrangères provenant de ses exportations et de salaires estimés à 2,7 millions de dinars par an, en plus des cotisations, impôts et droits douaniers de 5,6 millions de dinars par an et une masse d’achats locaux de 21 millions de dinars par an.
Dans une démarche de rationalisation de l’exportation des produits miniers et de carrières, la loi de finances 2023 a, en effet, institué une taxe à l’exportation du sable naturel de toute espèce et des marbres et autres pierres naturelles. Une mesure dont les retombées sont néanmoins contestées par des études menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’OCDE a, en effet, mené des travaux qui suggèrent que les restrictions à l’exportation ne sont pas le meilleur moyen de générer des recettes publiques, de lutter contre l’exploitation et la vente illégales de produits miniers, de renforcer la protection de l’environnement ou encore de compenser les effets induits par les exportations sur le taux de change. Des objectifs toutefois légitimes et essentiels de l’action publique.
L’Organisation note même que, dans certains cas, ces mesures peuvent aller à l’encontre du but recherché. Quatre pays d’Afrique qui ont eu recours à ces restrictions pour encourager les activités de transformation à l’échelle nationale n’en ont aucunement bénéficié, selon une étude menée par l’OCDE. Certains, précise l’Organisation, ont même dû subir d’importantes retombées négatives sur le secteur minier.
L’OCDE, indique dans un communiqué publié sur son site, que l’effet qu’aurait la suppression de tous les obstacles à l’exportation d’acier et de matières premières sidérurgiques, a été évalué et qu’il s’avère positif sur le bien-être général, confirmant que les restrictions à l’exportation ne sont pas l’instrument adéquat pour réglementer le secteur extractif de façon à garantir une croissance durable profitant à l’ensemble de l’économie.
M.B.Z
