Le bureau de l\’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, ce lundi 29 mai 2023, sur quatre projets de loi soumis par la présidence de la République qui concernent les domaines de la santé, de la culture et de l\’économie.
Un communiqué de l’ARP précise que le bureau a examiné le projet portant création de l\’Agence nationale du médicament et des produits de santé, celui portant révision du décret 121 de 2011 relatif aux établissements publics à vocation culturelle, ainsi qu\’un projet de loi portant complément de la loi 113 de 1983 relative à la loi de finances. Il a également examiné un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d’Import-Export pour le financement du budget de l\’État. Les projets de loi ont été soumis aux commissions parlementaires concernées.
Le député Riadh Jaïdane, membre du bureau du parlement, a précisé dans une déclaration accordée à l\’agence de presse Tap, que les projets de loi examinés sont d\’une grande importance et notamment le projet de loi portant création de l\’Agence nationale de la santé qui vise à créer un établissement public à caractère non administratif chargé de plusieurs missions assignées, actuellement en charge de différents départements, et qui travaille à la réforme des secteurs pharmaceutique et parapharmaceutique, à la garantie de l\’efficacité et de la qualité des produits de santé.
La loi portant création des établissements publics à vocation culturelle vise, quant à elle, à développer le cadre législatif du secteur et à renforcer sa gouvernance.
M.B.Z
