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Salwa Hamrouni : des articles du règlement intérieur de l’ARP sont en contradiction avec la constitution

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    La professeure de droit, Salwa Hamrouni a affirmé que le règlement intérieur de l\’Assemblée des représentants du peuple (ARP) comportait plusieurs défaillances.

    Dans une déclaration accordée le 3 juin 2023 à Mosaïque Fm, Salwa Hamrouni a indiqué que l’organisation des chapitres était incohérente. Elle a indiqué que le chapitre relatif aux principes généraux figurait en fin du document en question. Le règlement intérieur mentionne l’opposition seulement au début.

    Salwa Hamrouni a, aussi, critiqué l’absence de mention de la parité dans les commissions. Elle a considéré que certains articles du règlement intérieur ont été copiés de celui de l’ancienne ARP et d’autres sont en contradiction avec la constitution. Ils parlent d’instances constitutionnelles alors que la constitution n’y fait pas allusion, a-t-elle relevé.
     

     

    S.G

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