La Douane tunisienne a réagi à l’affaire de l\’ancien PDG de la Poste Moez Chakchouk, dans un communiqué, publié dans la soirée de mardi 15 août 2023.
La Douane précise ainsi que l’affaire concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal pour une infraction à la législation de change. Un jugement définitif présentiel a été rendu dans l’affaire, le 3 juin 2022, qui condamne le PDG à une amende pour violation de la législation de change, pour des transferts monétaires hors du pays en contradiction avec la législation.
La Douane indique aussi que « dans le cadre du règlement à l’amiable, la direction générale des douanes a répondu à la demande de conciliation émise par la Poste concernant le dossier objet du litige, où une offre de conciliation a été émise mais pas appliqué ». Suite à quoi, elle a engagé des procédures de remboursement consensuelles en informant la Poste à la date du 1er décembre 2022, puis via une procédure administrative de saisie–arrêt sur les comptes de son débiteur à la date du 4 août 2023.
Et de rappeler à tous les débiteurs du Trésor public qui ont des dettes aggravées, la nécessité de s\’adresser aux services douaniers afin de payer leurs dus.
Rappelons que le 7 août 2023, l\’ancien ministre du Transport et ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, avait annoncé, que toutes ses économies, se trouvant dans un compte à la Poste tunisienne, ont été saisies, pour le paiement d’une partie de l’amende qui lui a été infligée pour une infraction à la législation de change ainsi que les services postaux en sa qualité de PDG de la Poste. Une amende (après taxations et pénalités, ndlr) qui serait de l’ordre de 944,67 millions de dinars.
L’intéressé avait révélé que les faits remontaient avant son arrivée à la tête de la Poste tunisienne et que c’est lui qui a constaté les violations et avait prévenu la Banque centrale de Tunisie.
En outre, M. Chakchouk avait affirmé que la saisie avait été opérée exclusivement sur son compte personnel sans tenir compte du verdict énonçant que c’est à la Poste tunisienne, en tant que établissement financier public, de garantir le paiement de cette amende au Trésor tunisien.
I.N
