25 août 2023. Un an et un mois, jour pour jour, se sont écoulés depuis l’approbation de la Constitution de Kaïs Saïed à l’issue du référendum du 25 juillet.
Cette constitution élaborée par les soins du chef de l’État prévoit l’installation de la Cour constitutionnelle. C’est dire que la formation de cette institution judiciaire a été au cœur d’une vive polémique durant les deux premières années du mandat de Kaïs Saïed, constituant l’objet d’une véritable controverse avec le parlement, et plus particulièrement avec le président de l’assemblée, Rached Ghannouchi.
Le chef de l’État insistait sur la formation de cette cour, mais refusait ce qu\’il avait qualifié de magouilles au sein de l’ancienne assemblée. Il avait aussi critiqué, à plusieurs reprises, le retard de l\’installation de la cour. Ainsi, pour y remédier, la nouvelle constitution de 2022 est venue modifier les modalités de constitition de la cour. Elle sera composée de neuf membres, dont :
– le premier tiers est les doyens (i.e. les personnes les plus âgées) des présidents de chambres de la
Cour de cassation,
– le deuxième tiers les doyens (i.e. les personnes les plus âgées) des présidents de chambres du
Tribunal administratif,
– le troisième et dernier tiers des membres les plus âgés de la Cour des comptes.
Les membres de la Cour constitutionnelle élisent parmi eux un président conformément aux dispositions de la loi.
Bien que la formation de la cour constitue un processus simple ne nécessitant aucune disposition préalable, elle n’est toujours pas installée.
Plusieurs observateurs s’interrogent, alors, sur les causes qui seraient derrière ce retard. Un retard qui serait, en partie, lié au blocage du mouvement dans le corps des magistrats, mais pourrait également découler de la tendance du régime à régner sans partage et sans moyens de contrôle sur ses actions.
En effet, depuis la guerre lancée par le chef de l’État dans l’objectif d’assainir la justice, le mouvement dans le corps des magistrats demeure en stand-by.
S.H
