La section régionale à Sfax de l’Ordre des avocats de Tunisie a dénoncé, dans un communiqué publié lundi 4 septembre 2023, le mouvement des magistrats judiciaires pour l\’année 2023-2024, estimant qu’il n’a pas été opéré selon des critères objectifs et transparents.
La section considère que le mouvement, tel que publié, cible la région de Sfax dans la mesure où on y note notamment la réduction significative du nombre de juges dans les tribunaux de première instance de Sfax et de Sfax 2, outre le fait de priver les tribunaux de la région de juges ayant de l\’ancienneté et de l\’expérience dans certains domaines qui nécessitent des compétences spécifiques.
Elle a enfin souligné la gravité des répercussions du mouvement des magistrats, en particulier dans un contexte où les tribunaux « souffrent de la dégradation des conditions de travail » évoquant les retards dans le traitement des affaires, l’incapacité des juges à rendre des jugements dans des délais raisonnables et mettant en garde contre l’aggravation de la situation.
Le mouvement des magistrats judiciaires pour l\’année 2023-2024 a été publié au Journal officiel de la République Tunisienne n° 100 du 30 août 2023.
Les nominations ont eu lieu par décret présidentiel n°574 du 29 août 2023. Le texte reprend des affectations ayant eu lieu avant sa publication à savoir en janvier, juin, novembre et décembre 2022 et en mai et juin 2023.
Rappelons que le mouvement des magistrats n\’avait pas été publié pour l\’année 2022.
Il est à signaler que les juges révoqués par décret présidentiel à la date du 1er juin 2022 n’ont pas été inclus dans le mouvement des magistrats. Une partie des juges concernés a saisi le tribunal administratif et a obtenu gain de cause. La justice avait ordonné un sursis d’exécution de la décision de révocation. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel a refusé de l’appliquer.
M.B.Z
