La liste des membres manquants au comité de pilotage des opérations d’audit à la présidence du gouvernement, a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) n°111 du 28 septembre 2023.
Il s’agit des trois juges représentant le corps des magistrats judiciaires, administratifs et financiers :
- Amel Atrous, magistrat de l’ordre judiciaire, inspecteur général au ministère de la justice
- Olfa Guiras, magistrat de l’ordre administratif, commissaire d’État au Tribunal administratif
- Fatma Ezzahra Sloum, magistrat de l’ordre financier, président de section à la Cour des comptes.
Le 22 septembre, le décret portant audit des recrutements ayant eu lieu dans la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 a été publié au Jort.
D’après le texte, l\’audit portera sur les recrutements et les opérations d\’intégration à la fonction publique ayant été opérées au niveau des instances, des entreprises et des installations publiques et des entreprises à participation publique et de l\’intégralité des institutions publiques.
L’article 2 du décret indique qu’un comité de pilotage sera chargé de diriger l’audit. Il sera créé au niveau de la présidence du gouvernement et se compose des personnes suivantes :
– Le chef du gouvernement ou son représentant (président du comité)
– Le président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (rapporteur du comité)
– Le président de l’Inspection générale des services administratifs (membre)
– Le président du Contrôle général des finances (membre)
– Le président du Corps de contrôle général des domaines de l\’état et des affaires foncières (membre)
– Trois juges représentant le corps des magistrats judiciaires, administratifs et financiers nommés par décret aujourd\’hui (membres).
La même source indique que le président du comité de pilotage a la possibilité de convoquer toute personne dont la présence a été jugée bénéfique aux travaux de cette institution.
Ce comité de pilotage procédera à la création de commissions d\’audit chargées d\’étudier les opérations de recrutement et d\’intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011.
Les administrations et institutions concernées seront amenées à annuler les décisions de recrutement ou d\’intégration ayant eu lieu en dehors des conditions et de procédures fixées par la loi ou basées sur des diplômes falsifiés ou non-conformes aux conditions de recrutement et d\’intégration. La décision d’annulation est prise en dépit des poursuites judiciaires pouvant avoir lieu.
Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué à plusieurs reprises l\’importance de procéder à cet audit. Il a affirmé que des infiltrés au niveau de la fonction publique bloquaient l\’administration tunisienne et empêchaient la réalisation de plusieurs projets.
I.N
