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Loi de finances 2024 : le régime FCR désormais renouvelable tous les dix ans

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    Le député et président du bloc La ligne nationale souveraine, Abderrazek Aouidet, est intervenu, lundi 11 décembre 2023, dans la matinale de Jawhara FM.

    Il a précisé, au micro de Hatem Amara, que le privilège fiscal du FCR a été modifié, dans le cadre de la loi de finances 2024, pour être désormais appliqué tous les dix ans et non une seule et unique fois.

    Le député a affirmé qu’un fonds pour la réforme de l\’éducation a également été créé mais ne sera mis en activité qu’au lancement des réformes.

    Abderrazek Aouidet a aussi précisé que les budgets de la cour constitutionnelle et de la Haica, sont comptabilisés dans la section « urgences » et seront débloqués dès la « création de ces institutions ».

    « Si la Haica est de nouveau recréée, le ministère des Finances pourra lui allouer un budget à partir de cette section » a-t-il ajouté.

    Le député a enfin indiqué que les élus adresseront une demande au président de l’ARP pour poursuivre la plénière consacrée au projet de loi sur la normalisation et qui a été interrompue le 2 novembre dernier.

    Les députés ont voté, dimanche 10 décembre 2023, la loi de finances 2024 dans son intégralité. La loi de finances a été adoptée avec 116 voix pour, quatre voix contre et 26 abstentions.

     

    M.B.Z

     

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