Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, est revenu, mercredi 13 décembre 2023, sur les avantages de l’amnistie fiscale approuvée par le Parlement la semaine dernière.
Invité de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM, il a affirmé que cette amnistie permettrait de renflouer les caisses de l’État et d’alléger le fardeau des entreprises tunisiennes qui souhaitent régulariser leur situation, en attendant la modernisation et la digitalisation de l’administration fiscale. Il a indiqué, dans ce sens, que l’amnistie fiscale appliquée en 2022 avait rapporté 1,2 milliard de dinars pour l’État.
Il a précisé que toutes les entreprises étaient concernées par cette nouvelle amnistie y compris celles qui ont bénéficié de l’amnistie de 2022 et celles en situation de redressement fiscal.
L’amnistie votée par les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) porte sur la dette fiscale, les pénalités de retard, la régularisation des déclarations et le droit de circulation. Elle vise à établir un échéancier comportant quatre tranches. La première doit être payée avant le 30 juin 2024. Les trois autres tranches peuvent être payées sur cinq ans.
Revenant sur l’amnistie fiscale de la taxe d’habitation, le conseiller fiscal a avancé que le ministère des Finances avait proposé une amnistie sur les taxes au titre des années antérieures à 2021. Il a expliqué qu’il faudrait s’acquitter de la taxe au titre de l’année 2024 et que celles des années 2022 et 2023 seraient rééchelonnées.
N.J
