Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, jeudi 14 décembre 2023, un conseil des ministres durant lequel ont été approuvés des projets de lois et des arrêtés présidentiels.
Un projet de loi relatif à la publication du code des biens de l\’État a été approuvé, ainsi qu’un autre projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport et enfin un projet de loi portant approbation de l\’échange de notes portant modification d\’un protocole d\’accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien, en date du 25 novembre 2011, pour l\’octroi d\’une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises.
Un projet d\’arrêté modifiant et complétant l\’arrêté n° 982 du 3 mai 1993 réglementant le cadre général des relations entre l\’administration et ses partenaires a été approuvé au conseil des ministres.
A aussi été approuvé un projet d’arrêté qui concerne les conditions d\’application de la déduction supplémentaire des dépenses de renouvellement prévue par l’article 27 du décret n° 79 de 2022 relatif à la loi de finances 2023.
M.B.Z
