Le député Dhafer Sghiri est revenu, mercredi 3 janvier 2024, sur les travaux de la Commission parlementaire de la législation générale, notamment l’amendement de l’article 96 du Code pénal et de l’article 411 du Code de commerce.
Invité de Manel Gharbi dans l’émission Expresso sur Express FM, il a avancé que la priorité de la Commission parlementaire était l’examen des amendements de l’article 411 relatif aux chèques imputant les retards accusés au ministère de la Justice. « La ministre est en train de jouer avec nos nerfs », a-t-il déclaré précisant que la ministre avance les mêmes arguments à chaque fois qu’elle est sollicitée à ce sujet.
Selon le député, la ministre affirme que le projet est prêt, mais qu’il doit être approuvé en conseil des ministres. « Pourquoi bloque-t-on les gens ?! Nous ne comprenons plus rien (…) Que fait la ministre de la Justice ?! », a-t-il cinglé notant que l’article relatif aux chèques est archaïque et ne fait que tirer l’économie nationale vers le bas. « Nous sommes pris au piège. Nous n’avons même pas pu présenter notre proposition d’amendement », a-t-il indiqué.
Déplorant un manque de conscience de la notion du temps, le député a rappelé que le gouvernement avait annoncé cet amendement depuis le mois de juillet, sachant que l’idée de la révision de l’article 411 du Code de commerce date de 2020. « Si le ministère considère que cet article ne doit pas être touché qu’il nous le dise ! », a-t-il martelé.
Interpellé sur le devenir des amendements de l’article 96, il a assuré que la Commission parlementaire de la législation générale était en train d’examiner les propositions d’amendement qui lui sont parvenues. Il a expliqué qu’en attendant le projet d’amendement que la Présidence de la République devrait envoyer, la Commission aura finalisé les auditions à ce sujet.
