« Le Conseil a pris connaissance du projet de loi portant autorisation à la Banque Centrale de Tunisie d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie Générale de la Tunisie. Il a souligné l’importance pour la Banque Centrale de Tunisie, dont le mandat est de veiller à la stabilité des prix, de rester vigilante quant aux répercussions latentes d’un tel financement ». Tel est simplement l’avis de la Banque centrale de Tunisie (BCT) vis-à-vis de l’injonction qui lui est faite par les élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de prêter directement de l’argent au gouvernement pour qu’il puisse financer le déficit du budget de l’État pour l’exercice 2024 ; encore que, il y aurait des doutes sur la destination première de cette enveloppe dans la mesure où le gouvernement peine encore à boucler le budget 2023 comme l’atteste l’état d’exécution du budget à fin novembre 2023.
Le débat a fait rage dans la sphère médiatico-politique sur un process qui bat en brèche l’indépendance de la BCT dans la conduite de ses missions. Certes, l’institut d’émission nous a habitués à sa retenue. Mais là, se suffire de quelques lignes comme si la « chose » ne la concernait pas, c’est pour le moins très surprenant. Certes, un précédent existe. Dès lors, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, dirait-on. Mais, ce précédent avait un caractère exceptionnel qui devait confirmer la règle, celle de s’interdire de prêter directement à l’État mais ne l’empêcherait pas de le soutenir indirectement par le biais du marché monétaire. C’est d’ailleurs ce qu’on oublie de signaler.
Il est malheureux que le débat suscité par le projet de loi autorisant la BCT à octroyer des facilités au gouvernement ne se soit réduit qu’à l’ampleur du montant ou à son affectation ou encore aux raisons ayant poussé et le gouvernement à initier un tel projet et l’ARP à l’adopter. L’enjeu majeur ne tient pas à ce seul triptyque. On a zappé un enjeu d’une importance cruciale qu’on peut résumer à cette seule question : Si la BCT est amenée à prêter directement à l’État, à quoi pourrait bien servir sa politique monétaire et sa mission de régulation de la liquidité ? A quoi servirait tout le tralala des appels d’offres ou bien des opérations de refinancement à un mois et trois mois ou encore les opérations de réglage fin ainsi que les facilités permanentes (prêt et dépôt)…tous ces instruments de politique monétaire dont les retombées ont plus bénéficié à l’État qu’aux opérateurs économiques privés ?
Il convient de rappeler à ce propos que, selon le bilan comptable de l’exercice 2022 de la BCT, l’institut d’émission détenait pour environ 5,5 milliards de créances d’Etat dont plus de 90% sous forme de Bons du trésor à court terme. A la fin de 2023, ce montant est passé à plus de 8,7 milliards de dinars. Et ce n’est pas tout puisqu’il faut ajouter les Bons du trésor reçus des banques comme garanties en couverture des autres opérations de refinancement (appels d’offre, etc.) dont le montant s’élevait à 4,3 milliards à la fin de 2022 et qui serait probablement du même ordre à la fin de 2023. Qu’adviendra-t-il en effet de tous ces soutiens financiers de la BCT envers l’État ? Une interrogation qui en impose une autre à l’institut d’émission, celle d’une nécessaire redéfinition de sa politique monétaire dans l’hypothèse où cette facilité accordée à l’Etat deviendrait la norme et non plus une exception.
Un indice signale d’ailleurs ce risque de glissement. Les sept milliards de dinars qu’accordera la BCT au gouvernement représentent un montant « net » ce qui suppose que l’accord devant être conclu entre les deux parties ne concernera pas la somme précitée mais un montant plus important qui inclurait notamment le remboursement du reliquat du crédit accordé en 2020 par la banque au gouvernement Mechichi ; un reliquat de 1,4 milliard de dinars. En somme, on serait en présence d’un crédit de consolidation plus qu’en présence d’un simple crédit. Un constat qui accréditerait les propos de Hatem Mliki, ancien élu et expert en développement, selon lesquels l’État fera encore appel en 2025 à un prêt de la BCT. Autrement dit, un nouveau crédit de consolidation. Et ainsi de suite.
Jusqu’où ? Bien téméraire est celui qui apportera une réponse.
