La Banque centrale de Tunisie (BCT) renforce la régulation de l\’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres pour promouvoir la stabilité financière et l\’inclusion financière, via la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des règles régissant justement l\’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres.
La publication de cette circulaire s\’inscrit dans le cadre des missions confiées à l’autorité monétaire en vertu des articles 8 et 17 de la loi N°2016-35 du 25 avril 2016, qui consistent à surveiller les systèmes de paiement et de compensation et le système de règlement-livraison de titres, dans l’objectif de garantir leur efficacité et leur sécurité de manière à contenir le risque systémique et à préserver la stabilité financière.
Cette démarche s’inscrit, également, dans le cadre de la stratégie de la BCT pour le développement des paiements digitaux 2022-2026 et vise à moderniser les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres de la place pour en faire des infrastructures de marché financier résilientes et capables de supporter les divers projets clés pour la promotion de l’inclusion financière et la réduction de l’usage démesuré du cash et par là même, de renforcer la confiance du public dans le paiement digital.
La circulaire définit les conditions d’accès à l’activité de gestion des systèmes de paiement, les exigences de gouvernance et de gestion des risques, en vue de s’aligner aux meilleures pratiques internationales, notamment les principes fondamentaux des infrastructures des marchés financiers définis par le comité chargé des systèmes de paiement relevant de la Banque des règlements internationaux (BRI) et de rehausser les capacités techniques et institutionnelles des systèmes de paiement nationaux et, par conséquent, faciliter leur intégration aux systèmes de règlement régionaux.
D’après communiqué
